Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société ECOBRA – Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

  • Dénomination sociale : ECOBRA – Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 1 100 000 €

  • Siège social : Technoparc Futura, rue Florence de Verquigneul, 62113 Verquigneul, France

  • Adresse postale : Zone Technoparc Futura, CS 60082, 62402 Béthune Cedex, France

  • Téléphone : 03 21 52 02 02

  • SIREN : 347 413 049

  • SIRET du siège social : 347 413 049 00128

  • RCS : Arras 347 413 049

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR58347413049

  • Code APE : 69.20Z – Activités comptables

2. Activités réglementées

ECOBRA exerce les activités d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, professions réglementées en France.

La société est inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, au sein du Conseil régional des Hauts-de-France.

Elle est également inscrite en qualité de commissaire aux comptes et relève de la Haute Autorité de l’audit (H2A), conformément à la réglementation applicable.

Ces activités sont notamment encadrées par les dispositions de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et du Code de commerce.

3. Direction de la publication

Directeur de la publication : Mr BIDOIRE – Mr FRANCOIS – Mr DUCROQUET – Mr DUPONT

4. Conception et réalisation du site

Le site internet a été conçu et réalisé par :

Nine-Web

Site internet : https://nine-web.fr

5. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH – ROUBAIX

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, ainsi que sa structure et son contenu, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’ECOBRA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

7. Responsabilité

ECOBRA s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et fiables.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Les informations diffusées sur ce site sont communiquées à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en matière comptable, fiscale, sociale, juridique ou financière.

ECOBRA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des informations publiées, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Liens hypertextes

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9. Protection des données personnelles

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Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales en vigueur.